C’est quoi le Fair Use dans l’internet mobile ?

Le fair use (que l’on peut traduire par « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (cf. Wikipédia Fair Use)

Le Fair Use et l’internet mobile
Dans le cas des opérateurs téléphoniques, c’est une pratique qui consiste à limiter l’usage de l’internet mobile illimité en cas de dépassement d’un quota de données fixé par l’opérateur. Concrétement, le débit d’un accés internet illimité pourra être bridé si le volume de données dépasse 500Mo par mois.

Garantir une meilleure qualité de service ou vendre plus cher ?
Les opérateurs justifient cette pratique pour garantir une qualité de service équivalente pour tous. Cependant, avec l’avènement de forfait plus cher offrant un Fair Use plus élevé (cf Orange : Forfait et Fair Use… fair play ?), on peut se demander si le Fair Use n’est pas devenu un prétexte à marketer une offre pour vendre plus cher ses services.
A titre d’illustration, le forfait Origami First a initialement limité l’usage du mail à 10Mo par mois. Aujourd’hui ce n’est plus le cas mais en revanche, les mails rentrent dans la comptabilisation du Fair Use ce qui pourrait inciter l’utilisateur à prendre un forfait avec un Fair Use plus élevé et donc plus cher.